Calendrier prévisionnel du Projet de Parc National (*)

• 2011

• 11 Février : AG pour approbation projet de charte version 2. Résultat: 238 voix pour sur 291 voix exprimées.
• Février - Mars : Avis intermédiaires du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN)
  et du Conseil Interministériel des Parcs Nationaux (CIPN)
  • Mise à jour de la liste des "personnes associées";
  • Avis du Conseil Scientifique et Pédagogique (CSP) suite à l'avis intermédiaires CNPN et CIPN.
• Avril : Bureau et Conseil d'Administration du GIP.
  • Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation du projet de charte Version 3 pour prise en compte des avis intermédiaires CNPN et CIPN.
• Mai - Juin : Lancement de la consultation des personnes morales associées;
  • Délibération des collectivités;
  • Analyse et synthèse des avis reçus;
  • Assemblée Générale Ordinaire (approbation du rapport d'activité 2010, avis sur nouvelle prorogation du GIP).
• Juillet - Août - Septembre: Enquête Publique (2 mois environ)
  • Analyse et synthèse des avis de la commission d'enquête publique;
  • Avis du CSP suite résultats enquête publique.
• Septembre: AGO pour approbation projet charte version finale (V4);
  • Travail avec les collectivités locales sur les conventions d'application de la charte;
  • Transmission du projet de charte aux Préfets (Maritime, BdR, Var) pour avis;
  • Transmission du dossier au MEDDTL par le Préfet coordinateur.
• Octobre - Novembre: Recueil des avis définitifs du CNPN et CIPN.
  • Arrêt du projet de création par le ministre de l'écologie;
  • Travail interministériel de mise en forme du décret.
• Décembre:
  • Transmission au Conseil d'Etat et examen aboutissant au décret en Conseil d'Etat créant le PN et approuvant la charte.
  • ›Signature du décret de création et publication au J.O.
  • Création de l'Etablissement Public du Parc National.

• Premier semestre 2012

  • Installation du Conseil d'Administration et des instances associées (CS, CESC).
  • Recrutement du Directeur et constitution progressive de l'effectif de l'établissement.
  • Recueil par le préfet coordinateur des délibérations des communes de l'AOA pour leur adhésion à la charte.
  • CA pour modalité liquidation du GIP et AG du GIP.
  • Arrêt par le Préfet coordinateur du périmètre effectif du PN aprés recueil des adhésions des communes.
  • Approbation par le CA des premiers programmes d'action pluriannuels.