19 avril 2012 journal officiel de la république française Texte 1 sur 87

Section 2

Dispositions particulières à certains secteurs géographiques

Art. 20. -

Dans les espaces correspondant à la réserve naturelle de l’archipel de Riou créée par le décret du 22 août 2003 :

• 1° Sont interdits :
  • – les activités mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I de l’article 3 ;
  • – les travaux, constructions et installations, à l’exception de ceux mentionnés aux 1° et 14° du II de l’article 7 ;
  • – la chasse ;
  • – les activités artisanales et commerciales ;
  • – le débarquement, la circulation et le stationnement des véhicules et des chiens ;
  • – le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés ;
  • – les activités sportives et touristiques ;
• 2° L’autorisation d’utilisation du feu mentionnée au 7o du I de l’article 3 et au VII du même article ne peut être délivrée que pour des opérations de gestion ;
• 3° L’autorisation d’introduction d’animaux non domestiques ou de végétaux mentionnée au 1o du I de l’article 3 et au VIII du même article ne peut être délivrée qu’après avis du conseil scientifique ;
• 4° L’autorisation de survol du coeur du parc des aéronefs motorisés mentionnée au 1o du II de l’article 15 ne peut être délivrée pour une hauteur de survol inférieure à cent cinquante mètres ;
• 5° Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits, sauf :
  • a) Entre le lever et le coucher du soleil dans les lieux suivants :
    • – sur la côte nord-ouest et ouest de Riou entre la calanque de Monastério et la calanque de Boulegeade ; – sur les deux sentiers balisés de la calanque de Monastério au col de la Culatte et de la calanque de Monastério à la calanque de Boulegeade ;
  • b) Pour les déplacements strictement nécessaires aux opérations de gestion, d’entretien des phares et balises, aux activités scientifiques et pédagogiques ;
• 6° L’escalade est interdite, à moins qu’elle soit nécessaire aux opérations de gestion, d’entretien des phares et balises, aux activités scientifiques et dans la stricte mesure des besoins de ces opérations et activités.

Art. 21. -

La réglementation de l’accès, de la circulation et du stationnement des véhicules mentionnée au IV de l’article 15 n’est pas applicable aux voies ferroviaires et aux voies ci-après mentionnées :

• 1° Sur le territoire de la commune de Marseille :
  • a) 8° arrondissement :
    • – boulevard Alexandre-Delabre, route de la Marronnaise, avenue des Pebrons, traverse du Four, rue des Roucaous, boulevard de la Calanque-de-Samena, boulevard du Polygone, chemin des Goudes, boulevard Montrose, impasse de l’Escalette, montée Montrose, impasse des Espigaous ;
  • b) 9° arrondissement :
    • – rue Henri-Cochet, route départementale 559 dite route de la Gineste, chemin de Sormiou, chemin de Morgiou, avenue Gaston-Bosc, boulevard Louis-Pierotti ;
    • – rue Antoine-Bourdelle, route Léon-Lachamp, route Gaston-Rebuffat, route du feu de la calanque de Sormiou, route du feu de la calanque de Morgiou, route des calanques, allée Gérard-Castelli, impasse de l’Ermitage, chemin de Campagne Perasso ;
  • c) 11° arrondissement :
    • – val Chaumery, traverse des Pionniers ;
• 2° Sur le territoire de la commune de Cassis :
  • – route départementale 141 dite route des Crêtes, route départementale 559 dite route de la Gineste, route départementale 559 A, chemin de Saint-Loup, autoroute A50 ;
• 3° Sur le territoire de la commune de La Ciotat :
  • – route départementale 141 dite route des Crêtes, chemin de Sainte-Croix, chemin de la Vigie, chemin des Jonquières, chemin des Carrières, chemin de Saint-Loup, chemin de la Roche-Redonne.

Art. 22. -

L’interdiction édictée par le 8° du I de l’article 3 n’est pas applicable aux rejets issus des stations d’épuration dans les zones affectées par ces rejets à la date de publication du présent décret. Cette interdiction n’est pas davantage applicable aux résidus de traitement de bauxite issus de l’usine d’exploitation de l’alumine située à Gardanne rejetés dans le canyon de la Cassidaigne mais est limitée jusqu’au 31 décembre 2015 s’agissant des résidus solides qualifiés de « boues rouges ».