19 avril 2012 journal officiel de la république française Texte 1 sur 87

TITRE III

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Section 1

Dispositions générales

Art. 23. -

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l’aménagement du Parc national des Calanques.
Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Art. 24. -

• I. – Le conseil d’administration de l’établissement public est composé de cinquante et un membres, ainsi répartis :
  • 1° Neuf représentants de l’Etat :
    • a) Un représentant du ministre de l’intérieur ;
    • b) Un représentant du ministre de la défense ;
    • c) Le préfet maritime de la Méditerranée ;
    • d) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la protection de la nature ;
    • e) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la mer ;
    • f) Le directeur du service déconcentré départemental chargé de l’agriculture, de l’équipement et de la mer ;
    • g) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la culture ;
    • h) Le directeur du service déconcentré régional chargé des sports ;
    • i) Le directeur du service déconcentré régional chargé du tourisme ;
  • 2° Douze représentants des collectivités territoriales :
    • a) Le maire de la commune de Marseille ;
    • b) Le maire de la commune de Cassis ;
    • c) Le maire de la commune de La Ciotat ;
    • d) Un maire élu par et parmi les maires des communes qui ont adhéré à la charte, à l’exclusion de ceux mentionné aux a, b et c ;
    • e) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal de la commune de Marseille ;
    • f) Le président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ainsi qu’un autre représentant désigné par cet établissement ;
    • g) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
    • h) Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ainsi que deux conseillers généraux désignés par l’assemblée départementale ;
  • 3° Vingt-neuf personnalités :
    • a) Le président du conseil scientifique de l’établissement public du parc national ;
    • b) Dix-neuf personnalités à compétence locale nommées sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône :
      • – deux personnalités compétentes en matière d’activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national ;
      • – deux représentants des pêcheurs professionnels ;
      • – un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence ;
      • – un représentant de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône ;
      • – trois représentants d’associations de protection de l’environnement ;
      • – quatre personnalités compétentes en matière de sports de nature ;
      • – un représentant des pêcheurs amateurs ;
      • – un représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le coeur du parc national ;
      • – un représentant des propriétaires fonciers dans le coeur du parc national ;
      • – un habitant du parc ;
      • – deux représentants des associations de quartiers dans le parc ;
    • c) Neuf personnalités à compétence nationale :
      • – cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la protection de la nature dont au moins deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature appartenant aux associations agréées de protection de l’environnement ou au milieu de la recherche scientifique ;
      • – un représentant de l’Office national des forêts ;
      • – un représentant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;